Sécurité et défense nationale

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 « Comment un homme peut dire ce qu’il devrait faire lui-même s’il est ignorant de ce que fait son adversaire ? »

 Antoine Jomini

 

Introduction : en quoi consiste la sécurité et la défense nationale ?

 

Aujourd’hui et plus que jamais depuis la seconde guerre mondiale l’intégrité physique et territoriale de la France est menacée. La France a subi il y a un moins d’un an ses pires attentats depuis la seconde guerre mondiale avec plus de 130 morts. Le recul du proto Etat Islamique au Moyen Orient fait craindre une sorte de diaspora des combattants et une exportation du terrorisme et des conflits dans le monde entier, en particulier en Occident. Le thème de la sécurité et de la défense nationale est de fait majeur dans l’esprit des citoyens.

Avant de rentrer dans le vif du sujet, il est important de comprendre quels sont les enjeux de la défense et de la sécurité nationale, pour cela on s’appuie sur des textes officiels qui permettent de fixer les limites du sujet : l’article L. 1111-1 du code de la Défense nous fournit une définition de ce que qu’est la défense nationale : « La politique de Défense a pour objet d’assurer l’intégrité du territoire et la protection de la population contre les agressions armées. Elle contribue à la lutte contre les autres menaces susceptibles de mettre en cause la Sécurité nationale. Elle pourvoit au respect des alliances, des traités et des accords internationaux et participe, dans le cadre des traités européens en vigueur, à la politique européenne de sécurité et de défense communes. ».

On constate donc que cette notion induit des variables supra-étatiques comme les traités européens et les accords internationaux mais que les acteurs étatiques sont sous-entendus dans la politique de Défense. Ce sont ces acteurs que nous allons dans un premier temps étudier en définissant leur rôle et leurs moyens… Enfin nous conclurons rapidement par une ouverture sur les enjeux futurs liés à la défense nationale et à la sécurité du territoire.

Les différents acteurs de la sécurité nationale

Les acteurs institutionnels

Mise en lumière des rôles de chacun dans la politique de défense. Le rôle des responsables institutionnels sont définis par la constitution :

Tout d’abord, le président de la république qui n’est autre que le chef des armées (article 15). Il possède le pouvoir d’engager les forces nucléaires et préside les conseils de défense et de sécurité. Le gouvernement dirige et décide de la politique de défense avec à sa tête le premier ministre qui s’appuie sur le SGDSN (Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale).

Le ministre de la défense doit s’acquitter de la mise en œuvre de la politique de défense avec le premier ministre, ils doivent rendre des comptes devant le parlement. Il est appuyé dans ces missions par un état-major des armées (selon les différentes armées) et de l’armement. Il s’occupe également de questions de cyberdéfense qui sont de plus en plus d’actualité depuis quelques années.

Le ministre de l’intérieur s’occupe de la défense dite civile et de l’administration du territoire national afin de garantir la sécurité des citoyens et des biens (article 17 de la constitution).

D’après l’article 34 de la constitution, le Parlement vote les lois qui vont déterminer les principes et l’organisation de la défense. De plus, il vote les lois de finance qui définissent le budget de la défense et les lois de programmation militaire et se prononcent périodiquement (5 ou 6 ans) sur les orientations militaires en définissant les ressources dont elles disposeront.

La défense militaire

La défense militaire relève de l’armée de terre, de l’air, de la marine et de la gendarmerie (ce à quoi s’ajoute une réserve opérationnelle et volontaire agrée par l’autorité militaire). L’armée Française fait partie des meilleures armées du monde et  est capable d’intervenir à l’extérieur du territoire comme à l’intérieur. Cette défense doit remplir des objectifs de dissuasion et de protection des populations. Son champ d’action ne se limite pas au territoire national, la force militaire peut également intervenir à l’étranger comme elle l’a fait au Mali ou en Centre-Afrique il y a peu, toujours dans l’objectif de garantir la stabilité internationale et de l’aide aux pays alliés. Sa mission consiste à protéger les populations et à assurer l’intégrité du territoire. Elle obéie aux ordres des acteurs institutionnels cités plus haut.

Les effectifs de cette branche sont les suivants (hors réserve) :

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La défense civile

La défense civile a un champ d’action plus restreint : il s’agit des effectifs de police nationale, la police de l’air et des frontières, les pompiers, les télécoms et transports… etc. Elle va dépendre directement du ministère de l’intérieur. La gendarmerie dépend également du ministère de l’intérieur mais est rattachée aux forces militaires. Leurs missions sont liées au maintien de l’ordre public, la prévention des risques tels que les catastrophes naturelles, industrielles, etc.

La défense économique

Elle est sous l’autorité du premier ministre et du SGDSN et des douanes, c’est la charge du ministre de l’économie. Elle est divisée en deux volets :

  • La défense économique dite souveraine : avec la protection des intérêts économiques du pays en luttant contre les trafics et contrefaçons, en sécurisant l’accès à l’information, la protection des données informatiques…
  • La défense économique partenariale : repose sur les liens stratégiques entre Etat et entreprises qui ont des activités essentielles dans le fonctionnement de l’Etat.

 

Les services de renseignements : DGSE – DGSI

La direction générale de la sécurité extérieure : il s’agit des services de renseignements extérieurs placés sont l’égide du ministère de la Défense. Leurs missions sont définies par le code de la défense, ils sont chargés de collecter et d’exploiter les renseignements utiles pour la sécurité et les intérêts de la France. Ils sont aussi en charge du contre-espionnage. Ils sont financés par le budget de la défense mais également par des fonds spéciaux provenant de Matignon.

La direction générale de la sécurité intérieure : Ce service est né de la fusion récente de la direction de la surveillance du territoire et des renseignements généraux (2008). Il compte aujourd’hui environ 3500 personnes. Leurs missions : « […] Elle est chargée, sur l’ensemble du territoire de la République, de rechercher, de centraliser et d’exploiter le renseignement intéressant la sécurité nationale ou les intérêts fondamentaux de la Nation ». Tout comme la DGSE, elle est également en charge du contre-espionnage. De manière plus concrète : elle lutte activitement contre le terrorisme, assure la souveraineté économique du pays et elle possède des compétences exclusives pour conduire des enquêtes judiciaires.

Les enjeux actuels et futurs liés à la défense et la sécurité nationale

Problématique actuelle : Depuis la chute de l’URSS, les problématiques de défense ont changé parce que la menace a évolué pour devenir plus insidieuse et sporadique. Le risque d’une guerre conventionnelle sur le territoire national est devenu quasiment inexistant. Aujourd’hui et encore plus ces dernières années, la principale préoccupation est la lutte contre le terrorisme.

La cyber défense, nouvel enjeu ?

Selon le livre blanc de 2013 (qui fixe les orientations liées à la défense et à sécurité) elle est devenue une priorité nationale.  D’après les responsables de la sécurité nationale du pays, les systèmes d’information et de communication sont liés aux domaines les plus sensibles de la défense nationale : on y retrouve la gestion des armes sophistiquées (sous-marin, aéronefs, véhicules terrestres…) mais également la gestion de la dissuasion nucléaire. Les menaces sont nombreuses, de la pénétration de réseau à des fins d’espionnage à la prise de contrôle à distance… C’est pourquoi le ministère de la défense a lancé Pacte Défense Cyber qui fixe une ligne de conduite au travers de projets concrets et qui renforce financièrement et encourage les études et la recherche académique pour faire face à ces menaces à long terme.

Vers un changement du rôle des Etats-Unis dans l’OTAN ?

L’arrivée de Donald Trump au pouvoir au Etats-Unis peut à terme modifier l’équilibre des forces en Europe. En effet, le candidat républicain a une idéologie moins interventionniste que sa concurrente ou son prédécesseur… C’est pourquoi les pays européens et notamment la France vont devoir repenser et développer (et cela passerait par une réévaluation des crédits accordés) un système de défense plus fort et moins se reposer sur la superpuissance que sont les Etats-Unis s’ils veulent continuer à être efficaces.

 

Bibliographie

http://www.geolinks.fr/geopolitique/les-chiffres-cles-de-la-defense-francaise-en-2015/  + http://www.geolinks.fr/dictionnaire-de-geopolitique/la-defense-globale-2/ à défense Geolinks; http://www.defense.gouv.fr/ à site du ministère de la défense ; http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-defense/organisation-defense-nationale/ à Acteurs institutionnels.

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